Chapitre Ier : Grille de classification des qualifications professionnelles.
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0086
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 16 mars 2004
Que dit ce texte ?
Les dispositions ci-dessous annulent et remplacent l'annexe II de la convention collective en vigueur (avenant n° 8 1968-05-08 étendu par arrêté du 31 octobre 1968).
(voir ce texte)
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre Ier : Grille de classification des qualifications professionnelles. est en vigueur depuis le 16 mars 2004, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet, identifiée par le code IDCC 0086.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.