Régime de retraite complémentaire

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0086
État
En vigueur
Applicable depuis
7 juin 1974
Numéro
32 ter

Que dit ce texte ?

La présente convention confirme les dispositions de la convention collective de retraite des employés de la publicité conclue le 29 juin 1962.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet est-il toujours applicable ?

Oui. Régime de retraite complémentaire est en vigueur depuis le 7 juin 1974, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet, identifiée par le code IDCC 0086.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.