Avenant n° 23 du 7 décembre 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

L'article 5 « Cotisation et répartition » de l'avenant n° 83 à la convention collective nationale est modifié comme suit.
La cotisation du régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » est exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Elle est fixée à 1,40 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général et à 0,98 % pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle.
Pour l'année 2018, la cotisation mensuelle sera appelée comme en 2017 à :
– 1,36 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général – soit 45 € ;
– 0,94 % pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle – soit 31,12 €.
(Valeur du PMSS au 1er janvier 2018 : 3 311 €).
Les autres paragraphes restent inchangés.