Avenant n° 99 du 27 mai 2011 relatif à la prévoyance

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0843
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2011

Que dit ce texte ?

Vu les articles 37,37 bis, 37 ter, 37 quater et 37 quinquies de la convention collective nationale ;
Vu le rapport établi par ISICA Prévoyance sur les comptes du régime de prévoyance, y compris la garantie rente éducation, pour les années 2008,2009 et 2010 ;
Vu le rapport établi par ISICA sur le fonds de péréquation et le FAPS,
il a été convenu ce qui suit
Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 99 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective. »

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 99 du 27 mai 2011 relatif à la prévoyance est en vigueur depuis le 1 janvier 2011, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978., identifiée par le code IDCC 0843.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.