Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0843
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 septembre 2010
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Le présent avenant prend effet au 1er septembre 2010.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé est en vigueur depuis le 1 septembre 2010, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978., identifiée par le code IDCC 0843.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.