Bouches-du-Rhône - Extension au protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance du 6 mars 1996
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0843
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 1997
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
L'extension du présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 1997.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. est-il toujours applicable ?
Oui. Bouches-du-Rhône - Extension au protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance du 6 mars 1996 est en vigueur depuis le 1 janvier 1997, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978., identifiée par le code IDCC 0843.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.