Charente - Accord du 22 juin 1995 relatif à la rémunération des apprentis

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0843
État
En vigueur
Applicable depuis
22 juin 1995
Numéro
1er

Que dit ce texte ?


Les dispositions de l'accord du 20 novembre 1972 relative à la rémunération des apprentis sont abrogés.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. est-il toujours applicable ?

Oui. Charente - Accord du 22 juin 1995 relatif à la rémunération des apprentis est en vigueur depuis le 22 juin 1995, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978., identifiée par le code IDCC 0843.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.