Accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0787
État
En vigueur
Applicable depuis
4 mars 2022
Numéro
1er

Que dit ce texte ?


Le présent accord est applicable à tous les salariés du cabinet selon les conditions et modalités qui suivent.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC est-il toujours applicable ?

Oui. Accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail est en vigueur depuis le 4 mars 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC , identifiée par le code IDCC 0787.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.