Accord du 19 janvier 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0731
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 25 octobre 2017
- Numéro
- 12
Que dit ce texte ?
Le bilan de compétences, réalisé à l'extérieur de l'entreprise, contribue à l'élaboration, par le salarié bénéficiaire, d'un projet professionnel ou d'un projet de formation.
Le bilan de compétences donne lieu à un document de synthèse destiné à l'usage exclusif du salarié.
Chaque salarié peut demander le bénéfice d'un congé de bilan de compétences, dans le cadre d'une autorisation d'absence dont la durée correspond à celle de l'action de bilan de compétences, dans la limite maximale de 24 heures.
Le bilan peut également être mis en œuvre dans le cadre du plan de formation.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres. Etendue par a est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 19 janvier 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est en vigueur depuis le 25 octobre 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres. Etendue par a, identifiée par le code IDCC 0731.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.