Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels des classifications « agents de maîtrise »
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0706
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2015
Que dit ce texte ?
il a été convenu d'un commun accord entre les organisations signataires de fixer, à compter du jour du mois suivant l'extension du présent accord, l'ensemble des salaires minima conventionnels des classifications « agents de maîtrise » comme suit :
– niveau 30.00 : 1 790 € ;
– niveau 30.50 : 2 000 €.
Le présent accord sera soumis à extension. Il s'appliquera le premier jour du mois suivant son extension.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels des classifications « agents de maîtrise » est en vigueur depuis le 1 janvier 2015, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC , identifiée par le code IDCC 0706.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.