Titre VIII Date d'effet, dépôts et demande d'extension

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 7026
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juin 2024
Numéro
8.2

Que dit ce texte ?


Les parties signataires demandent l'extension de la présente convention collective.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 - Étendue par arrêté du 5 mai 2024 JORF 16 mai 2024 est-il toujours applicable ?

Oui. Titre VIII Date d'effet, dépôts et demande d'extension est en vigueur depuis le 1 juin 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 - Étendue par arrêté du 5 mai 2024 JORF 16 mai 2024, identifiée par le code IDCC 7026.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.