Titre VIII Date d'effet, dépôts et demande d'extension
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7026
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juin 2024
- Numéro
- 8.2
Que dit ce texte ?
Les parties signataires demandent l'extension de la présente convention collective.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 - Étendue par arrêté du 5 mai 2024 JORF 16 mai 2024 est-il toujours applicable ?
Oui. Titre VIII Date d'effet, dépôts et demande d'extension est en vigueur depuis le 1 juin 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 - Étendue par arrêté du 5 mai 2024 JORF 16 mai 2024, identifiée par le code IDCC 7026.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.