Annexes
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7025
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2024
- Numéro
- Annexe I-1
Que dit ce texte ?
Pour le gardien de troupeau en estive à temps complet sur lequel repose l'entière responsabilité du troupeau et de l'estive, l'employeur peut proposer, avec l'accord du salarié, une convention de forfait hebdomadaire en heures sur la base de 42 heures réparties sur 6 jours. Dans les autres cas, il peut proposer une convention de forfait sur la base de 35 heures également réparties sur 6 jours.
Les majorations légales sont appliquées aux heures supplémentaires réalisées au-delà de la durée légale du travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020 est-il toujours applicable ?
Oui. Annexes est en vigueur depuis le 1 janvier 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020, identifiée par le code IDCC 7025.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.