Pays de la Loire (ex-IDCC 8523) Avenant n° 4 du 3 mai 2022
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7025
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 octobre 2023
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé à l'unité territoriale de Maine-et-Loire de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire, 12, rue Papiau-de-la-Verrie, 49036 Angers Cedex.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020 est-il toujours applicable ?
Oui. Pays de la Loire (ex-IDCC 8523) Avenant n° 4 du 3 mai 2022 est en vigueur depuis le 1 octobre 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020, identifiée par le code IDCC 7025.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.