Avenant n° 22 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7019
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 février 2017
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Le présent avenant prendra effet au 1er février 2017.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 22 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017 est en vigueur depuis le 1 février 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 7019.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.