TITRE Ier MISE EN PLACE DE CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7019
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 18 juillet 2006
- Numéro
- 6
Que dit ce texte ?
Les CQP Ouvrier conchylicole qualifié et Responsable d'exploitation conchylicole sont des diplômes de la branche.
Ces certificats sont délivrés par la CPNE.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001 est-il toujours applicable ?
Oui. TITRE Ier MISE EN PLACE DE CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE est en vigueur depuis le 18 juillet 2006, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 7019.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.