Avenant n° 45 du 23 janvier 2025
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7018
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 avril 2025
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au plus tôt le 1er avril 2025, sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension au plus tard le 21 mars 2025.
À défaut d'entrée en vigueur au 1er avril 2025, faute de publication de l'arrêté d'extension à la date du 21 mars 2025, les dispositions visées s'appliqueront à compter du 1er jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension (par exemple à partir du mois mai 2025 si l'arrêté d'extension est publié au plus tard le 30 avril 2025).
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Salariés non cadres des entreprises du paysage du 23 mars 1999. Etendue par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 45 du 23 janvier 2025 est en vigueur depuis le 1 avril 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Salariés non cadres des entreprises du paysage du 23 mars 1999. Etendue par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999., identifiée par le code IDCC 7018.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.