A. – Suspension
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7010
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 avril 2017
- Numéro
- 50
Que dit ce texte ?
Les règles relatives à la garantie d ’ emploi en cas d ’ accident du travail ou de maladie professionnelle sont visées par les articles L. 1226-7 et suivants du code du travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. Etendue par arrêté du 14 janvier 1986 JORF 25 janvier 1986. est-il toujours applicable ?
Oui. A. – Suspension est en vigueur depuis le 1 avril 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. Etendue par arrêté du 14 janvier 1986 JORF 25 janvier 1986., identifiée par le code IDCC 7010.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.