Champ d'application

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 7004
État
En vigueur
Applicable depuis
4 décembre 2013
Numéro
3

Que dit ce texte ?

Au 1er janvier 2014, la RAM « Transformation laitière » applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), est augmentée comme suit par rapport à la grille de référence :

(En euros.)


Niveau Echelon Augmentation
VI

1 230
2 240
3 250
VII

1 250
2 270
3 270
VIII

1 270
2 300
3 300
IX
1 300
2 340
X – 450
XI – 520
XII – 620

En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière », applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou en jours, s'établit comme suit au 1er janvier 2014 :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique Encadrement

Forfait sur base de 1 918 heures ou 216 jours.

(En euros.)


Catégorie Niveau Echelon Montant
TAM







VI

1 22 747
2 24 110
3 25 220
VII

1 25 220
2 26 340
3 27 440
VIII

1 27 440
2 29 670
3 31 870
Cadres



IX
1 31 870
2 33 890
X – 44 450
XI – 53 320
XII – 62 220

De plus, au 1er juillet 2014, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière » applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), augmentera comme suit par rapport à la grille de référence :

(En euros.)


Niveau Echelon Augmentation
VI

1 110
2 120
3 125
VII

1 125
2 125
3 140
VIII

1 140
2 140
3 170
IX
1 170
2 170
X – 210
XI – 270
XII – 300

En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière », applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours, s'établira comme suit au 1er juillet 2014 :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique Encadrement

Forfait sur base de 1 918 heures ou 216 jours.

(En euros.)


Catégorie Niveau Ehelon Montant
TAM







VI

1 22 857
2 24 230
3 25 345
VII

1 25 345
2 26 465
3 27 580
VIII

1 27 580
2 29 810
3 32 040
Cadres



IX
1 32 040
2 34 060
X – 44 660
XI – 53 590
XII – 62 520

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984. est-il toujours applicable ?

Oui. Champ d'application est en vigueur depuis le 4 décembre 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984., identifiée par le code IDCC 7004.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.