Accord du 29 février 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7004
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mars 2012
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service conventions et accords collectifs de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984. est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 29 février 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles est en vigueur depuis le 1 mars 2012, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984., identifiée par le code IDCC 7004.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.