Réduction du temps de travail
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7001
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 4 décembre 1980
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
A partir du 1er décembre 1980, toutes les entreprises devront avoir un horaire de travail effectif ne dépassant pas 41 heures 30 par semaine, sauf accord d'entreprise plus favorable.
A partir du 1er février 1981, cet horaire ne devra pas dépasser 41 heures.
A partir du 1er juillet 1981, cet horaire ne devra pas dépasser 40 heures.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969. Etendue par arrêté du 7 janvier 1 est-il toujours applicable ?
Oui. Réduction du temps de travail est en vigueur depuis le 4 décembre 1980, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969. Etendue par arrêté du 7 janvier 1, identifiée par le code IDCC 7001.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.