Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure et aux textes qui lui sont annexés. JONC 1er novembre 1981.

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0673
État
En vigueur
Applicable depuis
13 octobre 1981
Numéro
1er

Que dit ce texte ?


Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972 les dispositions de :

- l'avenant n° 14 du 4 mai 1981 modifiant les " Clauses générales " de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;

- l'avenant n° 15 du 4 mai 1981 modifiant l'annexe I " Personnel ouvrier " et l'annexe II " Personnel employé " de la convention collective nationale susvisée.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Fourrure du 29 juin 1972. est-il toujours applicable ?

Oui. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure et aux textes qui lui sont annexés. JONC 1er novembre 1981. est en vigueur depuis le 13 octobre 1981, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Fourrure du 29 juin 1972., identifiée par le code IDCC 0673.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.