XII. Durée de l'accord

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0669
État
En vigueur
Applicable depuis
25 février 2023

Que dit ce texte ?


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 est-il toujours applicable ?

Oui. XII. Durée de l'accord est en vigueur depuis le 25 février 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972, identifiée par le code IDCC 0669.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.