Accord du 27 octobre 2008 relatif aux appointements mensuels garantis pour 2008

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0669
État
En vigueur
Applicable depuis
1 novembre 2008
Numéro
9

Que dit ce texte ?

Les parties signataires demanderont l'extension de présent accord, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du nouveau code du travail.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 27 octobre 2008 relatif aux appointements mensuels garantis pour 2008 est en vigueur depuis le 1 novembre 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972, identifiée par le code IDCC 0669.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.