Accord du 27 octobre 2008 relatif aux appointements mensuels garantis pour 2008
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0669
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 novembre 2008
- Numéro
- 9
Que dit ce texte ?
Les parties signataires demanderont l'extension de présent accord, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du nouveau code du travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 27 octobre 2008 relatif aux appointements mensuels garantis pour 2008 est en vigueur depuis le 1 novembre 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972, identifiée par le code IDCC 0669.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.