Extension
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0669
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 13 octobre 2005
- Numéro
- 27
Que dit ce texte ?
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 13 octobre 2005.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 est-il toujours applicable ?
Oui. Extension est en vigueur depuis le 13 octobre 2005, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972, identifiée par le code IDCC 0669.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.