Accord national du 18 mars 2022 relatif au barème des appointements minimaux garantis à partir de l'année 2022
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0650
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 7 avril 2022
- Numéro
- 6
Que dit ce texte ?
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023 et entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) est-il toujours applicable ?
Oui. Accord national du 18 mars 2022 relatif au barème des appointements minimaux garantis à partir de l'année 2022 est en vigueur depuis le 7 avril 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973), identifiée par le code IDCC 0650.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.