Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. JONC 8 novembre 1980.

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0650
État
En vigueur
Applicable depuis
8 novembre 1980
Numéro
1

Que dit ce texte ?


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les dispositions de l'avenant du 4 juin 1980 modifiant l'accord du 7 janvier 1980 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) est-il toujours applicable ?

Oui. Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. JONC 8 novembre 1980. est en vigueur depuis le 8 novembre 1980, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973), identifiée par le code IDCC 0650.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.