Accord du 19 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels

Niveau	Échelon	Coef.	Minima au 1er janvier 2022	Minima au 1er octobre 2022
I	1	1,006	1 604,20 €	1 679,60 €
	2	1,006	1 613,83 €	1 689,67 €
	3	1,006	1 623,51 €	1 699,81 €
II	1	1,006	1 633,25 €	1 710,01 €
	2	1,006	1 643,05 €	1 720,27 €
	3	1,006	1 652,91 €	1 730,59 €
III	1	1,006	1 662,83 €	1 740,98 €
	2	1,006	1 672,80 €	1 751,42 €
	3	1,006	1 682,84 €	1 761,93 €
IV	1	1,006	1 692,94 €	1 772,50 €
	2	1,006	1 703,10 €	1 783,14 €
	3		1 713,31 €	1 793,84 €
V	1	1,0375	1 720,36 €	1 801,22 €
	2	1,0375	1 784,88 €	1 868,76 €
	3	1,0375	1 851,81 €	1 938,84 €
VI	1	1,0375	1 921,25 €	2 011,55 €
	2	1,0375	1 993,30 €	2 086,98 €
	3		2 068,05 €	2 165,24 €
VII	1	1,05	26 784,88 €	27 909,84 €
	2	1,05	28 124,12 €	29 305,34 €
	3	1,1573	29 530,33 €	30 770,60 €
VIII	1	1,1	34 175,45 €	35 610,82 €
	2	1,1	37 592,99 €	39 171,90 €
	3	1,1	41 352,29 €	43 089,09 €
IX	1	1,1	45 487,52 €	47 398,00 €
	2	1,15	50 036,28 €	52 137,80 €
X	1	1,2	57 541,72 €	59 958,47 €
	2		69 050,06 €	71 950,17 €

Du niveau I échelon 1 au niveau VI échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement pour 151,67 heures.

Du niveau VII échelon 1 au niveau X échelon 2, la grille des minima conventionnels s'apprécie au 31 décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l'année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à son niveau et échelon.

Ce calcul s'effectue pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, d'absence (s) non assimilée (s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en cours d'année.

Il est rappelé que, conformément à l'accord sur les classifications du 5 mai 1992 modifié par l'accord du 14 décembre 2010, pour l'application du 2e échelon, l'expérience acquise est mesurée par la durée dans l'exercice de la fonction :
– 1 an au niveau I ;
– 2 ans au niveau II ;
– 3 ans au niveau III ;
– 4 ans au niveau IV ;
– 5 ans au niveau V ;
– 6 ans au niveau VI.

La possession d'un diplôme réduit de moitié ces durées :
– si les diplômes pris en considération sont les diplômes de l'État ou reconnus équivalents par l'État ;
– et s'il existe une interaction entre le niveau du diplôme et le niveau de l'emploi.

Il est également rappelé que, dans les conditions prévues par l'avenant cadres, modifié par avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord classifications du 5 mai 1992, la durée de présence au niveau VII ne peut excéder 3 ans.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, dans la mesure où l'accord a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.