Accord du 12 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0573
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2022
Numéro
1er

Que dit ce texte ?


Niveau Échelon Coefficient Minima au 1er mai 2020 Minima au 1er janvier 2022
I 1 1,006 1 554,46 € 1 604,20 €
2 1,006 1 563,79 € 1 613,83 €
3 1,006 1 573,17 € 1 623,51 €
II 1 1,006 1 582,61 € 1 633,25 €
2 1,006 1 592,11 € 1 643,05 €
3 1,006 1 601,66 € 1 652,91 €
III 1 1,006 1 611,27 € 1 662,83 €
2 1,006 1 620,94 € 1 672,80 €
3 1,006 1 630,66 € 1 682,84 €
IV 1 1,006 1 640,45 € 1 692,94 €
2 1,006 1 650,29 € 1 703,10 €
3 1 660,19 € 1 713,31 €
V 1 1,0375 1 667,02 € 1 720,36 €
2 1,0375 1 729,53 € 1 784,88 €
3 1,0375 1 794,39 € 1 851,81 €
VI 1 1,0375 1 861,68 € 1 921,25 €
2 1,0375 1 931,49 € 1 993,30 €
3 2 003,92 € 2 068,05 €
VII 1 1,05 25 954,34 € 26 784,88 €
2 1,05 27 252,06 € 28 124,12 €
3 1,1573 28 614,66 € 29 530,33 €
VIII 1 1,1 33 115,75 € 34 175,45 €
2 1,1 36 427,33 € 37 592,99 €
3 1,1 40 070,06 € 41 352,29 €
IX 1 1,1 44 077,06 € 45 487,52 €
2 1,15 48 484,77 € 50 036,28 €
X 1 1,2 55 757,49 € 57 541,72 €
2 66 908,98 € 69 050,06 €

Du niveau I échelon 1 au niveau VI échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement pour 151,67 heures.

Du niveau VII échelon 1 au niveau X échelon 2, la grille des minima conventionnels s'apprécie au 31 décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l'année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à son niveau et échelon.

Ce calcul s'effectue pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en cours d'année.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, dans la mesure où l'accord a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 se est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 12 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022 est en vigueur depuis le 1 janvier 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 se, identifiée par le code IDCC 0573.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.