Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles à compter du 1er janvier 2007.

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0573
État
En vigueur
Applicable depuis
17 novembre 2006

Que dit ce texte ?

Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles au 1er janvier 2007

Du niveau I échelon 1 au niveau VII échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement.

Du niveau VIII échelon 1 au niveau X échelon 2, la grille des minima conventionnels s'apprécie au 31 décembre en comparant le 1/12 du montant total du salaire brut perçu par le salarié pendant l'année avec le minimum conventionnel.

Ce calcul s'effectue pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en cours d'année.

NIVEAU ECHELON

MINIMA

au 1er janvier 2007

1 1 254,28
I 2 1 261,81
3 1 269,38
1 1 279
II 2 1 286,68
3 1 294,40
1 1 302
III 2 1 309,81
3 1 317,67
1 1 325
IV 2 1 332,95
3 1 340,95
1 1 357,00
V 2 1 407,89
3 1 460,68
1 1 515,46
VI 2 1 572,29
3 1 631,25
1 1 712,81
VII 2 1 789,45
3 1 888,38
1 2 350,00
VIII 2 2 585,00
3 2 843,50
IX 1 3 127,85
2 3 440,63
X 1 3 956,73
2 4 748,08

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 se est-il toujours applicable ?

Oui. Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles à compter du 1er janvier 2007. est en vigueur depuis le 17 novembre 2006, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 se, identifiée par le code IDCC 0573.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.