C -Classification des ouvriers exécutant des travaux de joaillerie

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0567
État
Abrogé
Applicable depuis
14 février 1985

Que dit ce texte ?

Sont concernés par cette classification : les joaillers, les sertisseurs en joaillerie, les polisseurs et reperceurs en joaillerie, les boîtiers or et platine, les guillocheurs et graveurs ou ciseleurs à la main, les réparateurs en joaillerie.

OJ 1 : ouvrier monteur de pièces préparées à la fonte et pouvant fabriquer des pièces relativement simples, sous la direction d'un chef d'atelier.

OJ 2 : ouvrier capable de fabriquer des pièces ne comportant pas de difficultés particulières sous la direction d'un chef d'atelier.

OJ 3 : ouvrier capable d'exécuter la plupart des pièces dans un temps normal sous les directives d'un chef d'atelier, maquettiste petite joaillerie capable de mettre au point de nouveaux modèles.

OJ 4 : ouvrier hautement qualifié capable d'exécuter, sous les directives d'un chef d'atelier, n'importe quelle pièce dans un temps normal et possédant les capacités nécessaires tant au point de vue manuel qu'artistique, maquettiste joaillerie capable de mettre au point de nouveaux modèles.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 197 est-il toujours applicable ?

Non. C -Classification des ouvriers exécutant des travaux de joaillerie est abrogé depuis le 17 décembre 2007. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 197, identifiée par le code IDCC 0567.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.