Annexe II Réduction du temps de travail

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0538
État
En vigueur
Applicable depuis
1 mai 2021

Que dit ce texte ?

(Dernière modification : modifié par avenant n° 41 du 24 juillet 1980 étendu par arrêté du 4 février 1981 JONC 17 mars 1981.
Modifié par avenant n° 16 1976-01-28 étendu par arrêté du 22 octobre 1975 JONC 28 novembre 1975.
Modifié par avenant n° 18 1975-04-09 étendu par arrêté du 22 octobre 1975 JONC 28 novembre 1975.
Modifié par avenant n° 21 1975-10-15 étendu par arrêté du 28 mai 1976 JONC 15 juin 1976.
Modifié par avenant n° 24 1976-07-12 étendu par arrêté du 28 mars 1977 JONC 29 avril 1977.
Créé par convention collective nationale 1970-01-06 en vigueur le 1er janvier 1970 étendue par arrêté du 16 mars 1971 JONC 11 mai 1971).

Les parties conviennent qu'une réduction d'une demi-heure de l'horaire hebdomadaire de travail sera opérée le 1er avril 1975 sans diminution de salaire.

Les parties sont convenues de procéder à une nouvelle diminution du temps de travail hebdomadaire d'une demi-heure à partir du 1er avril 1975.

Il est procédé à une nouvelle réduction du temps de travail hebdomadaire d'une demi-heure à partir du 1er octobre 1975.

Les parties conviennent qu'une réduction d'une heure de l'horaire hebdomadaire de travail sera opérée le 1er octobre 1976 sans diminution de salaire.

Les parties conviennent que deux réductions d'une demi-heure de l'horaire hebdomadaire de travail seront opérées successivement, sans diminution de salaire, à compter des 1er octobre 1980 et 1er février 1981.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. En vigueur le 1er janvier 1970. Etendue par ar est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe II Réduction du temps de travail est en vigueur depuis le 1 mai 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. En vigueur le 1er janvier 1970. Etendue par ar, identifiée par le code IDCC 0538.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.