Accord du 9 juillet 2020 relatif au régime de frais de santé
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0538
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juillet 2021
- Numéro
- 3.4
Que dit ce texte ?
L'annexe IV relative au choix de l'organisme assureur recommandé par la branche est supprimée des stipulations conventionnelles de branche relatives au régime complémentaire santé.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. En vigueur le 1er janvier 1970. Etendue par ar est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 9 juillet 2020 relatif au régime de frais de santé est en vigueur depuis le 1 juillet 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. En vigueur le 1er janvier 1970. Etendue par ar, identifiée par le code IDCC 0538.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.