Avenant n° 92 du 24 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0538
État
En vigueur
Applicable depuis
24 mars 2009
Numéro
4

Que dit ce texte ?


Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »), à :

― 1re catégorie
0,28 € ;
― 2e catégorie
0,25 € ;
― 3e catégorie
0,24 €.
Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé à 0,16 € à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »).

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. En vigueur le 1er janvier 1970. Etendue par ar est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 92 du 24 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités est en vigueur depuis le 24 mars 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. En vigueur le 1er janvier 1970. Etendue par ar, identifiée par le code IDCC 0538.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.