II. Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0489
État
En vigueur
Applicable depuis
1 août 2023

Que dit ce texte ?


Coef. À compter du 1er août 2023 les salaires minima professionnels sont
Salaire horaire Salaire mensuel
pour 151,67 heures
350 18,09 € 2 745 €
315 16,53 € 2 504 €
290 15,42 € 2 339 €
275 14,77 € 2 238 €
260 14,08 € 2 137 €
240 13,44 € 2 039 €
220 12,63 € 1 916 €
210 12,26 € 1 859 €
200 12,04 € 1 827 €
195 11,97 € 1 816 €
190 11,89 € 1 805 €
185 11,82 € 1 794 €
180 11,75 € 1 782 €

Les salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise comprennent :
– le salaire de base ;
– tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement en espèces ou en nature par l'employeur dont la base de calcul est mensuelle.

Sont expressément exclus desdits avantages et accessoires :
– la prime d'ancienneté ;
– les majorations pour travail du dimanche et des jours fériés dans la limite résultant de la stricte application de la convention collective ;
– les primes dites de « treizième mois », de « vacances » ou similaires ;
– les primes ou indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et est-il toujours applicable ?

Oui. II. Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise est en vigueur depuis le 1 août 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et, identifiée par le code IDCC 0489.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.