Accord du 21 mars 2023 relatif aux minima conventionnels
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0468
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 avril 2023
- Numéro
- 5
Que dit ce texte ?
Le présent accord est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.
En outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera adressé, à l'expiration du délai des 15 jours d'opposition, à la direction générale du travail (1 version papier et 1 version électronique), et auprès du conseil de prud'hommes de Paris (1 exemplaire).
Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent accord auprès des services du ministre chargé du travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1) est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 21 mars 2023 relatif aux minima conventionnels est en vigueur depuis le 1 avril 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1), identifiée par le code IDCC 0468.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.