Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 25 mars 2021 relatif à la prévoyance
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0468
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 31 mars 2022
- Numéro
- 5
Que dit ce texte ?
Les parties signataires conviennent de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.
Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités prévues aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
À l'expiration du délai d'opposition prévu à l'article L. 2231-8 du code du travail, le présent avenant fera l'objet d'une procédure de dépôt.
Il fera ensuite l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1) est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 25 mars 2021 relatif à la prévoyance est en vigueur depuis le 31 mars 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1), identifiée par le code IDCC 0468.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.