Accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0468
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 15 janvier 2020
- Numéro
- 6
Que dit ce texte ?
L'association paritaire rendra compte annuellement à la commission paritaire nationale de la manière dont sont utilisés les fonds ainsi collectés.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1) est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social est en vigueur depuis le 15 janvier 2020, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1), identifiée par le code IDCC 0468.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.