Accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires minima garantis
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0045
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2022
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
La valeur des salaires minima hiérarchiques et des taux effectifs garantis sont modifiés comme suit :
– point mensuel : 6,55 € ;
– salaire minimum hiérarchique au coefficient 255 : 1 670,25 € ;
– taux effectifs garantis :
- –– coefficient 130
- 1 610,00 € ;
- –– coefficient 140
- 1 614,82 € ;
- –– coefficient 150
- 1 619,64 € ;
- –– coefficient 160
- 1 624,46 € ;
- –– coefficient 170
- 1 629,28 € ;
- –– coefficient 180
- 1 634,10 € ;
- –– coefficient 190
- 1 638,92 € ;
- –– coefficient 215
- 1 650,97 € ;
- –– coefficient 225
- 1 655,79 € ;
- –– coefficient 240
- 1 663,02 €.
Les valeurs ainsi fixées le sont sur la base de la durée légale du travail.
Les valeurs mensuelles tiennent compte notamment des indemnités différentielles et autres compensations liées à la réduction du temps de travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires minima garantis est en vigueur depuis le 1 janvier 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969, identifiée par le code IDCC 0045.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.