Accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires minima garantis

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0045
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2022
Numéro
3

Que dit ce texte ?

La valeur des salaires minima hiérarchiques et des taux effectifs garantis sont modifiés comme suit :
– point mensuel : 6,55 € ;
– salaire minimum hiérarchique au coefficient 255 : 1 670,25 € ;
– taux effectifs garantis :

–– coefficient 130
1 610,00 € ;
–– coefficient 140
1 614,82 € ;
–– coefficient 150
1 619,64 € ;
–– coefficient 160
1 624,46 € ;
–– coefficient 170
1 629,28 € ;
–– coefficient 180
1 634,10 € ;
–– coefficient 190
1 638,92 € ;
–– coefficient 215
1 650,97 € ;
–– coefficient 225
1 655,79 € ;
–– coefficient 240
1 663,02 €.

Les valeurs ainsi fixées le sont sur la base de la durée légale du travail.

Les valeurs mensuelles tiennent compte notamment des indemnités différentielles et autres compensations liées à la réduction du temps de travail.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires minima garantis est en vigueur depuis le 1 janvier 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969, identifiée par le code IDCC 0045.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.