Annexe à l'article 15 des clauses communes

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0045
État
Abrogé
Applicable depuis
1 avril 1985

Que dit ce texte ?

Barème des taux effectifs mensuels garantis applicables

dans le cadre de la classification professionnelle

résultant de l'accord du 20 avril 1984

(Valeurs au 1er avril 1984)

Coefficient 130 ... 3.873,48 F

Coefficient 140 ... 3.982,49 F

Coefficient 150 ... 4.091,49 F

Coefficient 160 ... 4.200,50 F

Coefficient 170 ... 4.309,50 F

Coefficient 180 ... 4.418,51 F

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 est-il toujours applicable ?

Non. Annexe à l'article 15 des clauses communes est abrogé. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969, identifiée par le code IDCC 0045.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.