Annexe à l'article 15 des clauses communes
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 0045
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 1 avril 1985
Que dit ce texte ?
Barème des taux effectifs mensuels garantis applicables
dans le cadre de la classification professionnelle
résultant de l'accord du 20 avril 1984
(Valeurs au 1er avril 1984)
Coefficient 130 ... 3.873,48 F
Coefficient 140 ... 3.982,49 F
Coefficient 150 ... 4.091,49 F
Coefficient 160 ... 4.200,50 F
Coefficient 170 ... 4.309,50 F
Coefficient 180 ... 4.418,51 F
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 est-il toujours applicable ?
Non. Annexe à l'article 15 des clauses communes est abrogé. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969, identifiée par le code IDCC 0045.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.