Formalités de dépôt et entrée en vigueur de l'accord
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0045
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 26 février 2014
Que dit ce texte ?
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail et les dispositions conventionnelles.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues au code du travail.
Le présent accord entrera en vigueur au jour du dépôt de celui-ci.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 est-il toujours applicable ?
Oui. Formalités de dépôt et entrée en vigueur de l'accord est en vigueur depuis le 26 février 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969, identifiée par le code IDCC 0045.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.