Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0045
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 2 octobre 2008
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.
Les parties signataires s'emploieront à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle est en vigueur depuis le 2 octobre 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969, identifiée par le code IDCC 0045.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.