Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 24 octobre 1986.
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0045
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 24 octobre 1986
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953, les dispositions de :
- l'accord du 20 avril 1984 sur la classification professionnelle et les salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord du 25 juillet 1984 relatif à l'harmonisation de la convention susvisée en fonction de l'accord du 20 avril 1984.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 est-il toujours applicable ?
Oui. Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 24 octobre 1986. est en vigueur depuis le 24 octobre 1986, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969, identifiée par le code IDCC 0045.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.