Avenant du 16 décembre 2004 à l'accord gestion des carrières et de l'emploi du 23 février 2004
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0045
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 16 décembre 2004
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
L'article 6 de l'accord du 23 février 2004 est modifié comme suit :
Article 6
Retraite avant 60 ans
(voir cet article)
Le titre de l'article 7 de l'accord du 23 février 2004 devient :
" Article 7 : Retraite à partir de 60 ans ".
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 16 décembre 2004 à l'accord gestion des carrières et de l'emploi du 23 février 2004 est en vigueur depuis le 16 décembre 2004, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969, identifiée par le code IDCC 0045.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.