Diplômes professionnels
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0045
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 avril 1985
Que dit ce texte ?
Le titulaire d'un diplôme professionnel pourra accéder à la classification correspondante, sous réserve que son emploi exige, dans les travaux qui lui sont confiés, l'utilisation des connaissances requises pour l'obtention de ce diplôme.
CLASSIFICATION : Niveau I
DIPLOME PROFESSIONNEL (A TITRE JALONS)
Certificat de formation professionnelle des adultes, premier degré.
CLASSIFICATION : Niveau II
DIPLOME PROFESSIONNEL (A TITRE JALONS)
Certificat d'aptitude professionnelle.
CLASSIFICATION : Niveau III
DIPLOMES PROFESSIONNELS (A TITRE JALONS)
Brevet professionnel.
Brevet de technicien.
Baccalauréat de technicien.
Brevet d'enseignement industriel.
CLASSIFICATION : Niveau IV.
DIPLOMES PROFESSIONNELS (A TITRE JALONS)
Brevet universitaire supérieur.
Diplôme universitaire de technologie.
A partir du niveau V les diplômes professionnels relatifs aux ingénieurs et cadres sont désignés dans la définition.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 est-il toujours applicable ?
Oui. Diplômes professionnels est en vigueur depuis le 1 avril 1985, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969, identifiée par le code IDCC 0045.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.