Avenant n° 322 du 8 octobre 2010 relatif aux régimes de prévoyance collectifs
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0413
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2011
- Numéro
- 11
Que dit ce texte ?
Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2011 sous réserve de son agrément, conformément à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 322 du 8 octobre 2010 relatif aux régimes de prévoyance collectifs est en vigueur depuis le 1 janvier 2011, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.