Classifications
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 0413
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 1 août 1994
Que dit ce texte ?
Chef cuisinier dans un internat de plus de 50 lits ou servant plus de 100 repas quotidiens dans un demi-internat ;
Conducteur mécanicien de véhicule de transport en commun et poids lourd ;
Chef jardinier professionnel ;
Chef d'entretien assumant la responsabilité générale de l'entretien et pouvant avoir plusieurs agents sous sa responsabilité ;
Maîtresse lingère ayant plusieurs agents sous sa responsabilité.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 353.
(1) : 362.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 369.
(1) : 378.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 384.
(1) : 394.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 394.
(1) : 404.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 407.
(1) : 417.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 422.
(1) : 433.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 436.
(1) : 447.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 451.
(1) : 463.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 465.
(1) : 477.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 480.
(1) : 492.
(1) Pour ouvrier professionnel de première catégorie subissant les sujétions d'internat.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement : voir article 9 dudit avenant.
Suppression de primes : voir article 10 dudit avenant.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?
Non. Classifications est abrogé depuis le 21 avril 1999. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.