Annexe Nouvelles grilles de classement

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0413
État
En vigueur
Applicable depuis
1 mai 2001

Que dit ce texte ?

Cadres hors classe

Les directeurs généraux et directeurs généraux adjoints d'association.

Les directeurs des ressources humaines, les secrétaires généraux et les directeurs administratifs et/ou financiers d'association employant au minimum 800 salariés permanents à temps plein ou partiel y compris les titulaires de contrats aidés, ayant un niveau II minimum de qualification, une mission de responsabilité et une autonomie dans la décision par délégation des instances de l'association.

Périodicité

Directeurs
généraux

Directeurs
généraux adjoints

Début

1 000

900

Après 3 ans

1 030

927

Après 6 ans

1 060

954

Après 9 ans

1 090

981

Après 12 ans

1 120

1 008

Après 15 ans

1 150

1 035

Après 18 ans

1 180

1 062

Après 21 ans

1 210

1 089

Après 24 ans

1 240

1 116

Après 28 ans

1 280

1 152


Cadres classe 1

Cadres ayant mission de responsabilité avec délégation

Les directeurs d'établissements et de service.

Les directeurs des ressources humaines, les secrétaires généraux et les directeurs administratifs et/ou financiers d'association employant moins de 800 salariés permanents à temps plein ou partiel y compris les titulaires de contrats aidés, ayant un niveau II minimum de qualification, une mission de responsabilité et une autonomie dans la décision définie par délégation.

Déroulement de carrière

Périodicité

Si niveau I exigé

Niveau II

Début

870,0

800

Après 3 ans

896,1

824

Après 6 ans

922,2

848

Après 9 ans

948,3

872

Après 12 ans

974,4

896

Après 15 ans

1 000,5

920

Après 18 ans

1 026,6

944

Après 21 ans

1 052,7

968

Après 24 ans

1 078,8

992

Après 28 ans

1 113,6

1 024


Cadres classe 2

Cadres ayant mission de responsabilité avec subdélégation

Les chefs de service, directeurs adjoints, directeurs techniques, etc. ayant une mission de responsabilité et un degré d'autonomie dans la décision. Ils sont classés en 3 catégories en fonction de leur niveau de qualification I, II, III.

Les directeurs adjoints doivent posséder un niveau II de qualification.

Déroulement de carrière

Périodicité

Niveau I

Niveau II

Niveau III

Début

850,0

770,0

720,0

Après 3 ans

875,5

793,1

741,6

Après 6 ans

901,0

816,2

763,2

Après 9 ans

926,5

839,3

784,8

Après 12 ans

952,0

862,4

806,4

Après 15 ans

977,5

885,5

828,0

Après 18 ans

1 003,0

908,6

849,6

Après 21 ans

1 028,5

931,7

871,2

Après 24 ans

1 054,0

954,8

892,8

Après 28 ans

1 088,0

985,6

921,6


Cadres classe 3

Cadres techniciens

Tous les cadres techniques et administratifs en fonction de leur niveau de qualification I, II, III.

Déroulement de carrière

Périodicité

Niveau I

Niveau II

Niveau III

Début

800

720,0

680,0

Après 3 ans

824

741,6

700,4

Après 6 ans

848

763,2

720,8

Après 9 ans

872

784,8

741,2

Après 12 ans

896

806,4

761,6

Après 15 ans

920

828,0

782,0

Après 18 ans

944

849,6

802,4

Après 21 ans

968

871,2

822,8

Après 24 ans

992

892,8

843,2

Après 28 ans

1 024

921,6

870,4





Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe Nouvelles grilles de classement est en vigueur depuis le 1 mai 2001, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.