Avenant n° 314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salariales
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0413
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 5 mars 2008
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Les dispositions du présent avenant sont applicables sous réserve de leur agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salariales est en vigueur depuis le 5 mars 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.