Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 22 décembre 1992.

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0413
État
En vigueur
Applicable depuis
22 décembre 1992
Numéro
1

Que dit ce texte ?

Article 1
Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :

I. Convention collective nationale du 15 mars 1966.
A. Avenant n° 240 du 23 septembre 1992 fixant le salaire minimum conventionnel pour l'année 1992.
(1) Le texte de ces accords a été publié dans le fascicule MASI n° 92-53.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?

Oui. Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 22 décembre 1992. est en vigueur depuis le 22 décembre 1992, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.