Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe)

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0413
État
En vigueur
Applicable depuis
20 janvier 2006
Numéro
1er

Que dit ce texte ?


Les dispositions de l'article 5 "Date d'effet. - Condition suspensive" de l'accord du 3 novembre 2005 sont remplacées par les discussions suivantes :

(voir cet article)

Le présent avenant prendra effet en même temps et dans les mêmes conditions que l'accord du 3 novembre 2005.

Toutes les autres dispositions de l'accord du 3 novembre 2005 demeurent inchangées.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe) est en vigueur depuis le 20 janvier 2006, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.